Conditions d'Utilisations


CONDITIONS GENERALES DE VENTE:             
      

Ce site est édité et diffusé par SARL Le Chalet de Sév  au capital social de 5000€.

Siège social : 1 rue du Moulin Leblanc, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Immatriculée au RCS de Sedan, n°849 939 038 .
N° TVA intra-communautaire : FR48849939038

                   

Publication : Séverine BREVIER

                   

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Le Chalet de Sév. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Le Chalet de Sév.

                   

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution site123.

                   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PREAMBULE

                   

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le Chalet de Sév au sein de sa boutique virtuelle.

    Définitions:    
                             

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:


- Boutique Internet : désigne le site Internet de Le Chalet de Sév sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le Chalet de Sév et le client de la boutique Internet de Le Chalet de Sév.
- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Le Chalet de Sév lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Le Chalet de Sév dans sa boutique internet.
- Service : désigne la vente de produits par Le Chalet de Sév aux clients de sa boutique internet.
- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

                   
ART. 1 / OBJETS       
            

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Chalet de Sév propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

                   

ART. 2 / ACCEPTATION DES CONDITIONS

                   

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Chalet de Sév et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

                  
ART. 3 / PRODUITS
                   

La majorité des produits proposés par Le Chalet de Sév à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Le Chalet de Sév peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

                                   
ART. 4 / COMMANDES
                                                                           

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Chalet de Sév confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Le Chalet de Sév se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

                   

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Chalet de Sév ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

                   
ART. 5 / LIVRAISON

            

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le Chalet de Sév s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un, sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

 

Délais d’expédition d’une commande.

Nous accordons une attention particulière à la livraison de vos commandes dans les meilleurs délais !

Votre commande est expédiée le jour même dans un délai maximum de 24 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) sous réserve d’acceptation de votre paiement.

Les expéditions peuvent être suspendues durant des périodes de fermeture du site. Nous prévenons sur notre site et sur nos réseaux sociaux des périodes de fermeture de la boutique et du site.

 Modes de livraison

  • Pour la France métropolitaine

Pour toute commande inférieure à 69€ TTC, la participation aux frais de traitement et de livraison est de 8€ TTC pour la livraison à domicile et de 5,50€ TTC pour la livraison dans un point relais en 24h si la commande a été effectué avant 13h (livraison le lendemain avant 13h).

La livraison est offerte en point relais pour toute commande supérieure à 69€ TTC et la livraison est offerte à domicile pour toute commande supérieure à 89€ TTC.

Les livraisons sont assurées par notre partenaire Chronopost et gérées par ACR.

Nous vous proposons 3 choix de livraison :

- Dans un point-relais Pick Up de votre choix (15 jours pour récupérer votre colis)

- A votre domicile, un sms vous sera envoyé pour vous prévenir du créneau horaire de livraison et si vous êtes absents, 3 livraisons pourront être planifiées.

- Retrait Gratuit en boutique le lendemain de la commande à partir de 12H00.

Nous vous proposons également l'envoi des E-Bon Cadeau par Mail pour 0,50cts qui correspondent aux frais de gestion et traitement. 

Il vous est possible de commander les bons cadeaux que vous recevrez chez vous ou chez la personne de votre choix en procédant à une livraison standard. 

  • Pour la Belgique

Pour toute commande inférieure à 100 € TTC, la participation aux frais de traitement et de livraison est de 15€ TTC en Chronopost à domicile et de 10€ en Chronopost Relai.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€ TTC.

Les livraisons sont assurées par notre partenaire Chronopost.

Nous vous proposons 2 choix de livraison :

- En relais Pick Up de votre choix

- A votre domicile un sms vous sera envoyé pour vous prévenir du créneau horaire de livraison et si vous êtes absents, une livraison sera replanifiée (3 possibles mais non prioritaires).


  • Pour l’International et l’Outre-Mer

Nous livrons à l’international et l’Outre-Mer uniquement sur demande. Les frais de livraison vous seront communiqués par e-mail. Merci de nous contacter par e-mail à : contact@lechaletdesev.com pour toute commande ou demande d’information.


Retour

Si l’un de nos produits ne vous donne pas entière satisfaction vous avez jusqu’à 10 jours à compter de la date de réception de votre commande pour changer d’avis.

Attention : Les articles ne doivent en aucun cas avoir été utilisés ou abîmés et doivent être retournés avec leur emballage d’origine.

 

Procédure de retour :

Pour effectuer un retour, il vous suffit de :

- Envoyer une demande de retour par mail : sav@lechaletdesev.com

- Renvoyer les articles avec vos coordonnées complètes (nom/prenom/adresse)  à l’adresse : Le Chalet de Sév, Zac Moulin Leblanc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis retour.


                   

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Le Chalet de Sév sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents; la responsabilité solidaire de Le Chalet de Sév ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

                   

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Chronopost en France métropolitaine (hors Dom Tom ) ou transporteur privé.

                   

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Le Chalet de Sév ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

                   

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le Chalet de Sév ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes. Le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette d'envoi.

                   
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Chalet de Sév de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.                   

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

                                   
ART.6 / RETRACTATION
                                                                           

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour effectuer un échange ou un remboursement.
il est possible d'échanger les commandes effectuées sur le site internet avec la facture correspondante directement à la boutique Le Chalet de Sév à Charleville-Mézières. 

Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Le Chalet de Sév, 1 rue du Moulin Leblanc, 08000 , Charleville-Mézières.                   

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Chalet de Sév s'engage à rembourser le ou les articles, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sous forme de chèque bancaire.
En cas d'erreur de la part du client, adresse de livraison, de produit au moment de l'enregistrement de la commande, le remboursement pourra s'effectuer par chèque, sans envoi de la marchandise, dans un delais de 7 jours avec un décompte de 2% de frais de gestion.

                                                                           
ART.7 / PRIX
                                                                           

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. 

                   
ART.8 / PAIEMENT
                

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Chalet de Sév.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Le site est relié à une passerelle de paiement sécurisé, Stripe avec 3D Secure dès 5€.

                   

ART.9 / LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 


ART.10 / RESPONSABILITE

                   

Le Chalet de Sév ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du Le Chalet de Sév sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le Chalet de Sév se doivent de rechercher une solution à l'amiable. A défaut, une action juridique sera mise en place entre le client et Le Chalet de Sév.

                   
ART.11 / GARANTIE
                                                                                                                                          

Dans tous les cas, Le Chalet de Sév ne pourra être tenu pour responsable du non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Le Chalet de Sév est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

                   

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33782910667 ou par mail : sav@lechaletdesev.com. Réponse sous 48 heures.

                   

ART.12 / INFORMATIONS LEGALES

                   

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives est en conformité avec les règles de la RGPD. 

                   

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Chalet de Sév. 

De plus, Le Chalet de Sév s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

                   

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques. 



MENTIONS LEGALES

                   

Le site lechaletdesev.com est exploité par : SARL Le Chalet de Sév
RCS: 849 939 038

Siège social: 1 rue du Moulin Leblanc, 08000 Charleville-Mézières                   

Publication: Séverine BREVIER.
                   

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En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

                 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à communiquer des offres commerciales. Seule notre société est destinataire des informations communiquées.

                   

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

                   

La protection de vos données personnelles et exercice du droit d'accès.

                   

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Le Chalet de Sév par courrier à l’adresse suivante:     Le Chalet de Sév, 1 rue du Moulin Leblanc, 08000 Charleville-Mézières.

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Droit applicable


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PAIEMENT SECURISE     
                                                          

Toutes nos transactions sont effectuées sur serveur sécurisé avec certificat SSL, de par la passerelle Stripe avec le 3D Secure à partir de 5€.

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